Deuxième séance du mardi 5 octobre 2021

Scrutin public n°3979 sur l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 115
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 0
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes