Première séance du mercredi 6 octobre 2021
Scrutin public n°3982 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(269 membres)-
Pour : 31
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Aurore Bergé
- M. Hervé Berville
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Fannette Charvier
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Fabien Gouttefarde
- M. Yannick Kerlogot
- M. Gaël Le Bohec
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Richard Lioger
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Alain Perea
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Véronique Riotton
- M. Cédric Roussel
- M. Bruno Studer
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Michel Larive a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
M. Loïc Prud'homme n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 31
- Non votant : 2
-
- Pour : 7
-
- Pour : 4
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- Pour : 2
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- Pour : 1
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- Pour : 4
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- Pour : 2
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- Pour : 2
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- Pour : 1
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- Pour : 4