Deuxième séance du mercredi 6 octobre 2021
Scrutin public n°3983 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(269 membres)-
Pour : 48
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Aurore Bergé
- M. Hervé Berville
- M. Grégory Besson-Moreau
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Mme Fannette Charvier
- Mme Fabienne Colboc
- M. Olivier Damaisin
- M. Yves Daniel
- Mme Célia de Lavergne
- M. Michel Delpon
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Carole Grandjean
- Mme Danièle Hérin
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Yannick Kerlogot
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Roland Lescure
- M. Richard Lioger
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Hervé Pellois
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Véronique Riotton
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. Sylvain Templier
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Nicole Trisse
- M. Pierre Venteau
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Libertés et Territoires
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Abstention : 2
-
-
Députés non inscrits
(22)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Julien Aubert a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 48
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 5
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 1