Première séance du jeudi 7 octobre 2021

Scrutin public n°3985 sur l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 173
Nombre de suffrages exprimés : 170
Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 70
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes