Deuxième séance du jeudi 7 octobre 2021

Scrutin public n°3989 sur l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 108
Nombre de suffrages exprimés : 107
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 40
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Louis Bricout a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Mme Marietta Karamanli n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes