Première séance du mardi 19 octobre 2021

Scrutin public n°4009 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 254
Nombre de suffrages exprimés : 254
Majorité absolue des suffrages exprimés : 128
  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 153
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Maina Sage a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Paul Christophe n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes