Deuxième séance du mardi 19 octobre 2021

Scrutin public n°4010 sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 224
Nombre de suffrages exprimés : 221
Majorité absolue des suffrages exprimés : 111
  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 127
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Huppé a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Christophe Euzet n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes