Première séance du mercredi 20 octobre 2021

Scrutin public n°4015 sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 142
Nombre de suffrages exprimés : 139
Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 74
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes