Deuxième séance du mercredi 20 octobre 2021

Scrutin public n°4029 sur l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 208
Nombre de suffrages exprimés : 208
Majorité absolue des suffrages exprimés : 105
  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 97
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes