Première séance du vendredi 22 octobre 2021
Scrutin public n°4041 sur l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 27
- M. Bruno Bonnell
- M. Julien Borowczyk
- Mme Anne Brugnera
- M. Dominique Da Silva
- M. Olivier Damaisin
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Audrey Dufeu
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Christine Hennion
- Mme Monique Iborra
- Mme Caroline Janvier
- M. Christophe Leclercq
- Mme Monique Limon
- M. Didier Martin
- M. Thomas Mesnier
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Mme Cendra Motin
- Mme Michèle Peyron
- M. Éric Poulliat
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Mireille Robert
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Sylvain Templier
- Mme Annie Vidal
- Mme Hélène Zannier
- Mme Souad Zitouni
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(22)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Valérie Thomas, M. Boris Vallaud ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
M. Guillaume Garot, Mme Souad Zitouni n'ont pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 27
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
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- Pour : 1
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- Pour : 1
-
- Pour : 2