Troisième séance du vendredi 22 octobre 2021
Scrutin public n°4050 sur l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 25
- Mme Ramlati Ali
- Mme Françoise Ballet-Blu
- Mme Anne Brugnera
- Mme Catherine Daufès-Roux
- M. Marc Delatte
- M. Christophe Di Pompeo
- Mme Audrey Dufeu
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Christine Hennion
- Mme Caroline Janvier
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Monique Limon
- M. Sylvain Maillard
- Mme Graziella Melchior
- M. Thomas Mesnier
- Mme Cendra Motin
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Florence Provendier
- M. Bruno Questel
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Valérie Thomas
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Hélène Zannier
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Contre : 4
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(22)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Yolaine de Courson a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 25
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1