Troisième séance du vendredi 22 octobre 2021

Scrutin public n°4050 sur l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 44
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 9
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Yolaine de Courson a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes