Deuxième séance du lundi 25 octobre 2021

Scrutin public n°4060 sur l'amendement n° 683 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 27
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°683 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes