Première séance du mercredi 27 octobre 2021

Scrutin public n°4068 sur l'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 36
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°117 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes