Deuxième séance du vendredi 29 octobre 2021

Scrutin public n°4080 sur l'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 24
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1489 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes