Première séance du mardi 2 novembre 2021
Scrutin public n°4082 sur l'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Contre : 48
- M. Damien Adam
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Claire Bouchet
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Anne-France Brunet
- Mme Danièle Cazarian
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Sylvie Charrière
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Mireille Clapot
- Mme Cécile Delpirou
- Mme Stéphanie Do
- Mme Christelle Dubos
- M. Nicolas Démoulin
- M. Alexandre Freschi
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Séverine Gipson
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Stanislas Guerini
- M. Yannick Kerlogot
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Lauzzana
- M. Christophe Leclercq
- Mme Brigitte Liso
- M. Thierry Michels
- Mme Cendra Motin
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Catherine Osson
- M. Hervé Pellois
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-François Portarrieu
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Florence Provendier
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Thomas Rudigoz
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Denis Sommer
- M. Bertrand Sorre
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Corinne Vignon
- M. Stéphane Vojetta
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(22)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Sylvain Waserman a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 48
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
- Abstention : 2
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 3