Première séance du mercredi 3 novembre 2021

Scrutin public n°4087 sur l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 203
Nombre de suffrages exprimés : 203
Majorité absolue des suffrages exprimés : 102
  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 113
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°199 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sylvie Charrière a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes