Première séance du mercredi 3 novembre 2021

Scrutin public n°4088 sur l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 207
Nombre de suffrages exprimés : 207
Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 93
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Louis Bricout, Mme Christine Pires Beaune ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes