Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

Scrutin public n°4095 sur l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 216
Nombre de suffrages exprimés : 214
Majorité absolue des suffrages exprimés : 108
  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 131
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°453 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes