Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

Scrutin public n°4103 sur l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 267
Nombre de suffrages exprimés : 267
Majorité absolue des suffrages exprimés : 134
  • Pour l'adoption : 142
  • Contre : 125
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Monica Michel-Brassart, M. Denis Sommer ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes