Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

Scrutin public n°4109 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 274
Nombre de suffrages exprimés : 272
Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 125
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Patricia Lemoine a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Brigitte Kuster a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes