Première séance du vendredi 5 novembre 2021

Scrutin public n°4113 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 184
Nombre de suffrages exprimés : 183
Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 112
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Laurence Dumont a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Alice Thourot a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes