Première séance du vendredi 5 novembre 2021

Scrutin public n°4114 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 208
Nombre de suffrages exprimés : 207
Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 89
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Lénaïck Adam, M. Bruno Studer ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Annaïg Le Meur n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes