Deuxième séance du mardi 9 novembre 2021

Scrutin public n°4128 sur l'amendement n° 2633 de M. Serva à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 69
Nombre de suffrages exprimés : 68
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 45
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2633 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sereine Mauborgne a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes