Analyse du scrutin n°4138

15e législature

Première séance du vendredi 12 novembre 2021

Scrutin public n°4138 sur l'amendement n° 3107 de la commission des finances avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 43
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 0
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°3107 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes