Deuxième séance du vendredi 12 novembre 2021

Scrutin public n°4141 sur l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 6
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes