Troisième séance du vendredi 12 novembre 2021

Scrutin public n°4147 sur l'amendement n° 3365 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 31
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 29
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3365 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Claudia Rouaux a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes