Deuxième séance du jeudi 18 novembre 2021
Scrutin public n°4161 sur l'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 27
- M. Damien Adam
- Mme Aude Amadou
- Mme Françoise Ballet-Blu
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Olivier Damaisin
- Mme Françoise Dumas
- M. Éric Girardin
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Fabien Gouttefarde
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Gilles Le Gendre
- M. Richard Lioger
- M. Sylvain Maillard
- M. Jacques Marilossian
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- Mme Patricia Mirallès
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Michèle Peyron
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Muriel Roques-Etienne
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Abstention : 1
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(22)-
Pour : 1
-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Claude Leclabart a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 27
- Non votant : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 2