Deuxième séance du mardi 23 novembre 2021

Scrutin public n°4170 sur le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 48
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°30 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes