Deuxième séance du jeudi 25 novembre 2021

Scrutin public n°4184 sur la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 2
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Patricia Lemoine a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes