Deuxième séance du jeudi 25 novembre 2021
Scrutin public n°4185 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 16
- M. Damien Adam
- Mme Aude Amadou
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Alexandre Freschi
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Yannick Kerlogot
- M. Jacques Marilossian
- M. Thierry Michels
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Michèle Peyron
- Mme Florence Provendier
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Marie Silin
- M. Stéphane Testé
- Mme Hélène Zannier
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 17
- M. Olivier Becht
- Mme Annie Chapelier
- M. M'jid El Guerrab
- M. Christophe Euzet
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Thomas Gassilloud
- M. Antoine Herth
- M. Dimitri Houbron
- M. Loïc Kervran
- Mme Aina Kuric
- M. Luc Lamirault
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Alexandra Louis
- Mme Lise Magnier
- Mme Valérie Petit
- M. Benoit Potterie
- Mme Maina Sage
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(22)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 16
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 17
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1