Analyse du scrutin n° 4187
Deuxième séance du 26/11/2021

Scrutin public sur l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 14

Contre : 26

Groupe La République en Marche (268 membres)

Contre: 17

  • Aude Amadou
  • Stéphanie Atger
  • Yaël Braun-Pivet
  • Sylvie Charrière
  • Catherine Fabre
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Fabien Gouttefarde
  • Catherine Kamowski
  • Anne-Christine Lang
  • Fiona Lazaar
  • Monique Limon
  • Jacques Marilossian
  • Jean François Mbaye
  • Michèle Peyron
  • Isabelle Rauch
  • Stéphane Testé
  • Guillaume Vuilletet

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103 membres)

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Contre: 9

  • Géraldine Bannier
  • Philippe Berta
  • Michèle Crouzet
  • Isabelle Florennes
  • Perrine Goulet
  • Aude Luquet
  • Josy Poueyto
  • Michèle de Vaucouleurs
  • Sylvain Waserman

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 1

  • Gérard Leseul

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Pour: 1

  • Maina Sage

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Pour: 10

  • Guy Bricout
  • Pascal Brindeau
  • Béatrice Descamps
  • Philippe Dunoyer
  • Grégory Labille
  • Sophie Métadier
  • Christophe Naegelen
  • Nicole Sanquer
  • Valérie Six
  • Agnès Thill

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

  • Bastien Lachaud

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Hubert Wulfranc

Non inscrits (22)