Analyse du scrutin n° 4189
Deuxième séance du 26/11/2021

Scrutin public sur l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 14

Contre : 25

Groupe La République en Marche (268 membres)

Contre: 15

Aude Amadou
Stéphanie Atger
Julien Borowczyk
Yaël Braun-Pivet
Sylvie Charrière
Guillaume Gouffier-Cha
Fabien Gouttefarde
Catherine Kamowski
Monique Limon
Jacques Marilossian
Jean François Mbaye
Michèle Peyron
Isabelle Rauch
Cécile Rilhac
Stéphane Testé

Non-votant: 1

Ferrand

Groupe Les Républicains (103 membres)

Pour: 1

Laurence Trastour-Isnart

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Contre: 10

Michèle Crouzet
Bruno Duvergé
Isabelle Florennes
Maud Gatel
Perrine Goulet
Aude Luquet
Sophie Mette
Sabine Thillaye
Michèle de Vaucouleurs
Sylvain Waserman

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Pour: 1

Maina Sage

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Pour: 9

Guy Bricout
Béatrice Descamps
Philippe Dunoyer
Grégory Labille
Sophie Métadier
Christophe Naegelen
Nicole Sanquer
Valérie Six
Michel Zumkeller

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 1

Benoit Simian

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

Bastien Lachaud

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Hubert Wulfranc

Non inscrits (22)