Analyse du scrutin n° 4190
Deuxième séance du 26/11/2021

Scrutin public sur l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 7

Contre : 23

Groupe La République en Marche (268 membres)

Contre: 18

  • Aude Amadou
  • Stéphanie Atger
  • Julien Borowczyk
  • Yaël Braun-Pivet
  • Sylvie Charrière
  • Catherine Fabre
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Fabien Gouttefarde
  • Catherine Kamowski
  • Fiona Lazaar
  • Monique Limon
  • Jacques Marilossian
  • Jean François Mbaye
  • Michèle Peyron
  • Isabelle Rauch
  • Cécile Rilhac
  • Stéphane Testé
  • Hélène Zannier

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103 membres)

Pour: 1

  • Laurence Trastour-Isnart

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Contre: 5

  • Michèle Crouzet
  • Maud Gatel
  • Aude Luquet
  • Michèle de Vaucouleurs
  • Sylvain Waserman

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Pour: 1

  • Maina Sage

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Pour: 2

  • Philippe Dunoyer
  • Valérie Six

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 1

  • Benoit Simian

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

  • Bastien Lachaud

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Hubert Wulfranc

Non inscrits (22)