Deuxième séance du jeudi 2 décembre 2021

Scrutin public n°4222 sur l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 58
Nombre de suffrages exprimés : 57
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 37
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes