Analyse du scrutin n°4227

15e législature

Première séance du mercredi 8 décembre 2021

Scrutin public n°4227 sur l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 114
Nombre de suffrages exprimés : 107
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 61
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Jeanine Dubié a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes