Analyse du scrutin n°4233

15e législature

Première séance du mercredi 8 décembre 2021

Scrutin public n°4233 sur l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 88
Nombre de suffrages exprimés : 85
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 48
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes