Analyse du scrutin n° 4235
Première séance du 08/12/2021

Scrutin public sur l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 12

Contre : 20

Groupe La République en Marche (268 membres)

Pour: 1

Xavier Batut

Contre: 15

Pascale Boyer
Jean-Jacques Bridey
Coralie Dubost
Stella Dupont
Éric Girardin
Valérie Gomez-Bassac
Guillaume Gouffier-Cha
Frédérique Lardet
Michel Lauzzana
Richard Lioger
Sandra Marsaud
Didier Martin
Jean-Michel Mis
Bruno Questel
Alice Thourot

Abstention: 1

François Jolivet

Non-votants: 2

Ferrand

Renson

Groupe Les Républicains (103 membres)

Pour: 3

Thibault Bazin
Xavier Breton
Victor Habert-Dassault

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Pour: 1

Jean-Pierre Cubertafon

Contre: 5

Vincent Bru
Yolaine de Courson
Perrine Goulet
Patrick Loiseau
Maud Petit

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 3

Jean-Louis Bricout
Josette Manin
Hervé Saulignac

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Pour: 1

Annie Chapelier

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Pour: 1

Thierry Benoit

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Sébastien Jumel

Non inscrits (22)

Pour: 1

Emmanuelle Ménard