Analyse du scrutin n° 4235
Première séance du 08/12/2021

Scrutin public sur l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 12

Contre : 20

Groupe La République en Marche (268 membres)

Pour: 1

  • Xavier Batut

Contre: 15

  • Pascale Boyer
  • Jean-Jacques Bridey
  • Coralie Dubost
  • Stella Dupont
  • Éric Girardin
  • Valérie Gomez-Bassac
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Frédérique Lardet
  • Michel Lauzzana
  • Richard Lioger
  • Sandra Marsaud
  • Didier Martin
  • Jean-Michel Mis
  • Bruno Questel
  • Alice Thourot

Abstention: 1

  • François Jolivet

Non-votants: 2

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (Président de séance).

Groupe Les Républicains (103 membres)

Pour: 3

  • Thibault Bazin
  • Xavier Breton
  • Victor Habert-Dassault

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Pour: 1

  • Jean-Pierre Cubertafon

Contre: 5

  • Vincent Bru
  • Yolaine de Courson
  • Perrine Goulet
  • Patrick Loiseau
  • Maud Petit

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 3

  • Jean-Louis Bricout
  • Josette Manin
  • Hervé Saulignac

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Pour: 1

  • Annie Chapelier

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Pour: 1

  • Thierry Benoit

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Sébastien Jumel

Non inscrits (22)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard