Analyse du scrutin n° 4245
Deuxième séance du 13/12/2021

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 43

Contre : 0

Groupe La République en Marche (268 membres)

Pour: 21

Aude Amadou
Bertrand Bouyx
Céline Calvez
Bérangère Couillard
Nicole Dubré-Chirat
Jean-Luc Fugit
Camille Galliard-Minier
Guillaume Gouffier-Cha
Yannick Haury
Christine Hennion
Marion Lenne
Monique Limon
Laurence Maillart-Méhaignerie
Patrice Perrot
Florence Provendier
Rémy Rebeyrotte
Cédric Roussel
Jean-Bernard Sempastous
Vincent Thiébaut
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Stéphane Vojetta

Non-votant: 1

Ferrand

Groupe Les Républicains (103 membres)

Pour: 5

Nathalie Bassire
Dino Cinieri
Maxime Minot
Jérôme Nury
Frédéric Reiss

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Pour: 5

Vincent Bru
Michèle Crouzet
Marguerite Deprez-Audebert
Sandrine Josso
Jimmy Pahun

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 3

Alain David
Chantal Jourdan
Dominique Potier

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Pour: 2

Luc Lamirault
Maina Sage

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Pour: 2

Thierry Benoit
Valérie Six

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 1

Jean-Michel Clément

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 2

Michel Larive
Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Jean-Paul Dufrègne

Non inscrits (22)

Pour: 1

Guillaume Chiche