Analyse du scrutin n° 4245
Deuxième séance du 13/12/2021

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 43

Contre : 0

Groupe La République en Marche (268 membres)

Pour: 21

  • Aude Amadou
  • Bertrand Bouyx
  • Céline Calvez
  • Bérangère Couillard
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Jean-Luc Fugit
  • Camille Galliard-Minier
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Yannick Haury
  • Christine Hennion
  • Marion Lenne
  • Monique Limon
  • Laurence Maillart-Méhaignerie
  • Patrice Perrot
  • Florence Provendier
  • Rémy Rebeyrotte
  • Cédric Roussel
  • Jean-Bernard Sempastous
  • Vincent Thiébaut
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas
  • Stéphane Vojetta

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103 membres)

Pour: 5

  • Nathalie Bassire
  • Dino Cinieri
  • Maxime Minot
  • Jérôme Nury
  • Frédéric Reiss

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Pour: 5

  • Vincent Bru
  • Michèle Crouzet
  • Marguerite Deprez-Audebert
  • Sandrine Josso
  • Jimmy Pahun

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 3

  • Alain David
  • Chantal Jourdan
  • Dominique Potier

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Pour: 2

  • Luc Lamirault
  • Maina Sage

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Pour: 2

  • Thierry Benoit
  • Valérie Six

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 1

  • Jean-Michel Clément

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 2

  • Michel Larive
  • Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Jean-Paul Dufrègne

Non inscrits (22)

Pour: 1

  • Guillaume Chiche