Analyse du scrutin n° 4246
Deuxième séance du 13/12/2021

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 38

Contre : 4

Groupe La République en Marche (268 membres)

Pour: 25

Aude Amadou
Pascal Bois
Bertrand Bouyx
Céline Calvez
Bérangère Couillard
Nicole Dubré-Chirat
Jean-Luc Fugit
Camille Galliard-Minier
Guillaume Gouffier-Cha
Carole Grandjean
Yannick Haury
Christine Hennion
Gaël Le Bohec
Marion Lenne
Monique Limon
Mickaël Nogal
Hervé Pellois
Patrice Perrot
Natalia Pouzyreff
Florence Provendier
Rémy Rebeyrotte
Cédric Roussel
Jean-Bernard Sempastous
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Stéphane Vojetta

Non-votant: 1

Ferrand

Groupe Les Républicains (103 membres)

Pour: 4

Nathalie Bassire
Dino Cinieri
Maxime Minot
Jérôme Nury

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Pour: 4

Vincent Bru
Michèle Crouzet
Marguerite Deprez-Audebert
Nicolas Turquois

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 2

Chantal Jourdan
Dominique Potier

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Pour: 1

Luc Lamirault

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Pour: 1

Thierry Benoit

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Contre: 1

Jean-Michel Clément

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 1

Michel Larive

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

André Chassaigne
Jean-Paul Dufrègne

Non inscrits (22)

Pour: 1

Guillaume Chiche