Analyse du scrutin n° 4246
Deuxième séance du 13/12/2021

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 38

Contre : 4

Groupe La République en Marche (268 membres)

Pour: 25

  • Aude Amadou
  • Pascal Bois
  • Bertrand Bouyx
  • Céline Calvez
  • Bérangère Couillard
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Jean-Luc Fugit
  • Camille Galliard-Minier
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Carole Grandjean
  • Yannick Haury
  • Christine Hennion
  • Gaël Le Bohec
  • Marion Lenne
  • Monique Limon
  • Mickaël Nogal
  • Hervé Pellois
  • Patrice Perrot
  • Natalia Pouzyreff
  • Florence Provendier
  • Rémy Rebeyrotte
  • Cédric Roussel
  • Jean-Bernard Sempastous
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas
  • Stéphane Vojetta

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103 membres)

Pour: 4

  • Nathalie Bassire
  • Dino Cinieri
  • Maxime Minot
  • Jérôme Nury

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Pour: 4

  • Vincent Bru
  • Michèle Crouzet
  • Marguerite Deprez-Audebert
  • Nicolas Turquois

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 2

  • Chantal Jourdan
  • Dominique Potier

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Pour: 1

  • Luc Lamirault

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Pour: 1

  • Thierry Benoit

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Contre: 1

  • Jean-Michel Clément

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 1

  • Michel Larive

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • André Chassaigne
  • Jean-Paul Dufrègne

Non inscrits (22)

Pour: 1

  • Guillaume Chiche