Analyse du scrutin n° 4247
Première séance du 14/12/2021

Scrutin public sur l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 9

Contre : 38

Groupe La République en Marche (268 membres)

Contre: 24

Aude Amadou
Barbara Bessot Ballot
Anne Blanc
Lionel Causse
Jean-René Cazeneuve
Nicolas Démoulin
Stéphanie Do
Jacqueline Dubois
Jean-Luc Fugit
Florence Granjus
Danièle Hérin
Catherine Kamowski
Anne-Christine Lang
Fiona Lazaar
Monique Limon
Richard Lioger
Sandra Marsaud
Mickaël Nogal
Valérie Oppelt
Hervé Pellois
Rémy Rebeyrotte
Marie Tamarelle-Verhaeghe
Pierre Venteau
Corinne Vignon

Non-votants: 2

Ferrand

Saint-Paul

Groupe Les Républicains (103 membres)

Contre: 4

Thibault Bazin
Claire Guion-Firmin
Éric Pauget
Christelle Petex-Levet

Abstention: 1

Nathalie Bassire

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Contre: 6

Géraldine Bannier
Vincent Bru
Élodie Jacquier-Laforge
Florence Lasserre
Patrick Loiseau
Sophie Mette

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 7

Alain David
Lamia El Aaraje
Guillaume Garot
Josette Manin
Philippe Naillet
Hervé Saulignac
Cécile Untermaier

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Contre: 2

Christophe Euzet
Maina Sage

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Contre: 1

Guy Bricout

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 1

Sylvia Pinel

Contre: 1

Charles de Courson

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Stéphane Peu

Non inscrits (22)