Analyse du scrutin n° 4247
Première séance du 14/12/2021

Scrutin public sur l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 9

Contre : 38

Groupe La République en Marche (268 membres)

Contre: 24

  • Aude Amadou
  • Barbara Bessot Ballot
  • Anne Blanc
  • Lionel Causse
  • Jean-René Cazeneuve
  • Nicolas Démoulin
  • Stéphanie Do
  • Jacqueline Dubois
  • Jean-Luc Fugit
  • Florence Granjus
  • Danièle Hérin
  • Catherine Kamowski
  • Anne-Christine Lang
  • Fiona Lazaar
  • Monique Limon
  • Richard Lioger
  • Sandra Marsaud
  • Mickaël Nogal
  • Valérie Oppelt
  • Hervé Pellois
  • Rémy Rebeyrotte
  • Marie Tamarelle-Verhaeghe
  • Pierre Venteau
  • Corinne Vignon

Non-votants: 2

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (Présidente de séance).

Groupe Les Républicains (103 membres)

Contre: 4

  • Thibault Bazin
  • Claire Guion-Firmin
  • Éric Pauget
  • Christelle Petex-Levet

Abstention: 1

  • Nathalie Bassire

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Contre: 6

  • Géraldine Bannier
  • Vincent Bru
  • Élodie Jacquier-Laforge
  • Florence Lasserre
  • Patrick Loiseau
  • Sophie Mette

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 7

  • Alain David
  • Lamia El Aaraje
  • Guillaume Garot
  • Josette Manin
  • Philippe Naillet
  • Hervé Saulignac
  • Cécile Untermaier

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Contre: 2

  • Christophe Euzet
  • Maina Sage

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Contre: 1

  • Guy Bricout

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 1

  • Sylvia Pinel

Contre: 1

  • Charles de Courson

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Stéphane Peu

Non inscrits (22)