Analyse du scrutin n° 4248
Première séance du 14/12/2021

Scrutin public sur l'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 4

Contre : 31

Groupe La République en Marche (268 membres)

Contre: 16

  • Aude Amadou
  • Barbara Bessot Ballot
  • Bertrand Bouyx
  • Jean-René Cazeneuve
  • Stéphanie Do
  • Jacqueline Dubois
  • Camille Galliard-Minier
  • Danièle Hérin
  • Fiona Lazaar
  • Monique Limon
  • Richard Lioger
  • Mickaël Nogal
  • Rémy Rebeyrotte
  • Nathalie Sarles
  • Marie Tamarelle-Verhaeghe
  • Annie Vidal

Non-votants: 2

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (Présidente de séance).

Groupe Les Républicains (103 membres)

Contre: 5

  • Thibault Bazin
  • Sylvie Bouchet Bellecourt
  • Claire Guion-Firmin
  • Éric Pauget
  • Raphaël Schellenberger

Abstention: 1

  • Nathalie Bassire

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Contre: 8

  • Géraldine Bannier
  • Vincent Bru
  • Élodie Jacquier-Laforge
  • Christophe Jerretie
  • Patrick Loiseau
  • Aude Luquet
  • Sophie Mette
  • Sylvain Waserman

Abstention: 1

  • Florence Lasserre

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 3

  • Lamia El Aaraje
  • Josette Manin
  • Cécile Untermaier

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Contre: 1

  • Maina Sage

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Contre: 1

  • Sophie Métadier

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Stéphane Peu

Non inscrits (22)

Abstention: 1

  • Emmanuelle Ménard