Analyse du scrutin n° 4248
Première séance du 14/12/2021

Scrutin public sur l'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 4

Contre : 31

Groupe La République en Marche (268 membres)

Contre: 16

Aude Amadou
Barbara Bessot Ballot
Bertrand Bouyx
Jean-René Cazeneuve
Stéphanie Do
Jacqueline Dubois
Camille Galliard-Minier
Danièle Hérin
Fiona Lazaar
Monique Limon
Richard Lioger
Mickaël Nogal
Rémy Rebeyrotte
Nathalie Sarles
Marie Tamarelle-Verhaeghe
Annie Vidal

Non-votants: 2

Ferrand

Saint-Paul

Groupe Les Républicains (103 membres)

Contre: 5

Thibault Bazin
Sylvie Bouchet Bellecourt
Claire Guion-Firmin
Éric Pauget
Raphaël Schellenberger

Abstention: 1

Nathalie Bassire

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Contre: 8

Géraldine Bannier
Vincent Bru
Élodie Jacquier-Laforge
Christophe Jerretie
Patrick Loiseau
Aude Luquet
Sophie Mette
Sylvain Waserman

Abstention: 1

Florence Lasserre

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 3

Lamia El Aaraje
Josette Manin
Cécile Untermaier

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Contre: 1

Maina Sage

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Contre: 1

Sophie Métadier

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Stéphane Peu

Non inscrits (22)

Abstention: 1

Emmanuelle Ménard