Première séance du lundi 3 janvier 2022

Scrutin public n°4250 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 243
Nombre de suffrages exprimés : 231
Majorité absolue des suffrages exprimés : 116
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 200
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Charles de Courson a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Bertrand Pancher n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes