Première séance du mardi 4 janvier 2022

Scrutin public n°4254 sur l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 388
Nombre de suffrages exprimés : 379
Majorité absolue des suffrages exprimés : 190
  • Pour l'adoption : 130
  • Contre : 249
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°238 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes