Première séance du mercredi 5 janvier 2022

Scrutin public n°4259 sur l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 246
Nombre de suffrages exprimés : 234
Majorité absolue des suffrages exprimés : 118
  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 169
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°412 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Muriel Roques-Etienne a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Saïd Ahamada n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes