Première séance du vendredi 14 janvier 2022

Scrutin public n°4299 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 169
Nombre de suffrages exprimés : 165
Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 142
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Michèle Peyron, M. Patrick Vignal ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes