Deuxième séance du vendredi 14 janvier 2022

Scrutin public n°4308 sur l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 220
Nombre de suffrages exprimés : 202
Majorité absolue des suffrages exprimés : 102
  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 117
  • Abstention : 18
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°187 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Michèle Crouzet, Mme Sandrine Josso ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Paul-André Colombani a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes