Deuxième séance du vendredi 14 janvier 2022

Scrutin public n°4316 sur l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 242
Nombre de suffrages exprimés : 223
Majorité absolue des suffrages exprimés : 112
  • Pour l'adoption : 179
  • Contre : 44
  • Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Ugo Bernalicis, M. Michel Larive ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes