Unique séance du dimanche 16 janvier 2022

Scrutin public n°4320 sur l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 277
Nombre de suffrages exprimés : 273
Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 185
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes