Unique séance du mardi 18 janvier 2022

Scrutin public n°4325 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 107
Nombre de suffrages exprimés : 100
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 13
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Brigitte Kuster a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes