Unique séance du mardi 25 janvier 2022
Scrutin public n°4348 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 63
- Mme Aude Amadou
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Aurore Bergé
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Éric Bothorel
- Mme Claire Bouchet
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Buchou
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Céline Calvez
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Yves Daniel
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Laurence Gayte
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Carole Grandjean
- M. Yannick Haury
- Mme Christine Hennion
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Yannick Kerlogot
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Nicole Le Peih
- M. Christophe Leclercq
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- Mme Brigitte Liso
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Sylvain Maillard
- M. Didier Martin
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Graziella Melchior
- M. Ludovic Mendes
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Catherine Osson
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Florence Provendier
- M. Bruno Questel
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Mireille Robert
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- M. Xavier Roseren
- M. Cédric Roussel
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Marie Silin
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Sylvain Templier
- M. Stéphane Testé
- Mme Valérie Thomas
- Mme Huguette Tiegna
-
-
Les Républicains
(102 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Pour : 2
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Sophie Mette
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. David Habib
-
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 63
-
- Pour : 12
-
- Pour : 2
-
- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4